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Conditions générales:

Article 1er : Informations légales
1.1	Le site internet www.vademecumpileje.be; www.vademecumpileje.lu; www.vademecumpileje.nl; www.vademecum-pileje.be; www.vademecum-pileje.lu; www.vademecum-pileje.nl (ci-après désigné le « Site ») est destiné aux professionnels de la santé (les « Utilisateurs »).

1.2	Le Site est édité par la société PILEJE BENELUX, société anonyme au capital de 62.000 €uros, immatriculée au B.C.E. sous le numéro 0823 058 163, et dont le siège social est Rue de l'Echauffourée, 1 - 7700 MOUSCRON – Belgique (la « Société »). La Société peut être jointe par téléphone au numéro +32 15 305 678, ou par courrier électronique à l’adresse info-benelux@pileje.com. La Société s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. Le directeur de la publication du Site est Monsieur David WAMBACQ.

1.3	Le Site est hébergé par la société Promisys, sprl, inscrite au BCEsous le numéro BE 0460 739 904 dont le siège social est situé Chaussée de Tubize 483 A/3 à 1420 Braine l’Alleud (l’« Hébergeur »).

Article 2 : Propriété intellectuelle
2.1	Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, textes, photographies, bases de donnée, etc.) sont la propriété exclusive de la Société.

2.2	Toute reproduction partielle ou totale de ce Site ou d’un des éléments le composant est autorisée exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale de ce Site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2.3	Il en est de même des bases de données figurant sur ce Site qui sont protégées par les dispositions de la loi belge du 31 août 1998 issue de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2.4	Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur ce Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site, n’est pas autorisée sans l’accord exprès et écrit de la Société au sens de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

Article 3 : Protection des données et vie privée
3.1	La Société s’engage à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ces règles assurent aux Utilisateurs que leurs données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.

3.2	Cookies et données collectées lors de la navigation : un cookie est un fichier que le serveur du Site écrit sur le disque dur des Utilisateurs, et dans lequel il stocke certaines informations. Il permet principalement de mieux préparer l’accueil des Utilisateurs lors de leur prochaine visite du Site et de personnaliser les pages qui seront visualisées alors. Les Utilisateurs ne s’exposent à aucun risque en acceptant le recours aux cookies utilisés par la Société. En effet, aucune donnée à caractère personnel n’est conservée sans que les Utilisateurs en soient informés préalablement. Les données saisies par les Utilisateurs sont enregistrées dans le but de leur fournir le produit ou service demandé. Toutefois, cette fonction peut être désactivée, mais lors de prochaines connexions sur le Site, les pages ne seront pas personnalisées. Pour la désactivation des cookies, les paramètres du navigateur internet des Utilisateurs doivent être modifiés.

3.3	La Société se permettra de proposer aux Utilisateurs des offres ou services spéciaux par courrier électronique ou par courrier, sauf avis contraire de leur part. S’ils ne souhaitent pas recevoir les offres ou services spéciaux de la Société, les Utilisateurs peuvent envoyer un courrier, en indiquant leurs nom, prénom et adresse, à PILEJE BENELUX, Rue de l'Echauffourée, 1 - 7700 MOUSCRON – Belgique, oucontacter la Société par courrier électronique à l’adresse info-benelux@pileje.com.

3.4	La Société pourra être amenée à transmettre les coordonnées des Utilisateurs, excepté leurs adresses de courrier électronique, à ses partenaires. Les données personnelles ne pourront pas être transmises à des tierces parties, sauf si ces tierces parties sont contractuellement liées à la Société ou agissent sur l'ordre de celle-ci. Leur accès aux données est contractuellement lié aux données dont ils ont besoin pour l'exécution de leur mission. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à cette mise à disposition en envoyant un courrier, en indiquant leurs nom, prénom et adresse, à PILEJE BENELUX, Rue de l'Echauffourée, 1 - 7700 MOUSCRON – Belgique, ou contacter la Société par courrier électronique à l’adresse info-benelux@pileje.com.

3.5	Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès et de contrôle de leurs données personnelles. Ils peuvent également demander à ce que leurs données personnelles soient corrigées, modifiées, supprimées ou bloquées, conformément aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les Utilisateurs ont la possibilité de retirer à tout moment leur consentement. S’ils souhaitent exercer ce droit, il leur suffit d’adresser à la Société un courrier par écrit avec un justificatif de leur identité (photocopie d’une pièce d’identité), à l’adresse suivante : PILEJE BENELUX, Rue de l'Echauffourée, 1 - 7700 MOUSCRON – Belgique.

3.6	La Société prend des mesures techniques et organisationnelles fondées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par les Utilisateurs. Ces mesures sont régulièrement réexaminées et améliorées de manière à pouvoir répondre à l'évolution des dispositions légales en la matière et/ou apporter les changements nécessaires au niveau technologique.

Article 4 : Responsabilité
4.1	Le Site poursuit uniquement un but informatif. La Société apporte un grand soin à la constitution de ce Site, mais elle ne garantit pas que son contenu, et en particulier les informations et données qu'il comprend, sont exactes et complètes à tout moment et à tous points de vue. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, ainsi que les informations ou les données qu'il contient, de les compléter ou de les supprimer, même sans avertissement.

4.2	Le Site ne contient aucune offre adressée par la Société aux Utilisateurs ou à des tiers en vue de la conclusion d'un contrat ou d'un engagement quelconques, ni aucune invitation adressée aux Utilisateurs ou à des tiers de faire une offre à la Société en vue de la conclusion d'un contrat ou d'un engagement quelconques. Le fait de se connecter ou d’utiliser le Site d'une autre manière ne fait naître aucun contrat ou engagement avec la Société.

4.3	La Société décline toute responsabilité, civile ou autre, sur son Site, ainsi que sur l'exactitude, l'entièreté ou la fiabilité des informations ou données qu'il contient. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager l’équipement informatique des Utilisateursdu fait de l’accès, l’utilisation ou la navigation sur le Site ou téléchargement de tout contenu qu’il héberge.

4.4	En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable des informations publiées sur les sites externes pointés par des liens présents sur le Site (liens directs, permaliens, liens partenaires, etc.) : le contenu de ces sites tiers est placé sous l’entière responsabilité de leurs éditeurs, et ne sont pas sous le contrôle de la Société. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

4.5	Le fait de se connecter sur le Site et de l'utiliser d'une manière quelconque, ainsi que tout acte et omission de la Société qui se rapportent à ce Site, sont régis exclusivement par le droit belge.

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